Absence de document unique – les sanctions

En cas de non présentation ou de non actualisation de ce dernier en cas de contrôle, vous encourez une amende de 1500€, 3000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de la prescription de la précédente peine.

Quels intérêts ? Pour quelles sanctions ?

Vous savez probablement conduire, mais risqueriez vous de conduire sans assurance ? IMPENSABLE ! Quelles seraient les conséquences en cas d’accident ? Catastrophique. Au même titre risqueriez-vous de travailler sans « Document Unique » ? Connaissez-vous les conséquences probables en cas d’accident ? ou bien même d’une visite d’un organisme agréé par l’Etat ?

L’absence de Document Unique est considérée comme une « faute inexcusable de l’employeur ».

En cas de non présentation ou de non actualisation de ce dernier en cas de contrôle, vous encourez une amende de 1500€, 3000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de la prescription de la précédente peine.

Par ailleurs, le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave puni d’une amende de 7500€ et d’un an d’emprisonnement.

Exemple plus grave, en cas d’accident du travail sans Incapacité permanente, vous devrez vous acquitter du remboursement de la rente majorée CPAM, ainsi qu’une augmentation du taux de cotisation Accident du travail / Maladie Professionnelle.

Avec le nouveau code pénal, l’employeur peut être également condamné à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (le triple en cas d’incapacité de travail > 3 mois). Quant à l’entreprise, elle peut être condamnée à verser 75 000 euros d’amende plus peines complémentaires (225 000 euros en cas d’incapacité de travail > 3 mois).

 

Vous pouvez également être condamné à verser des dommages et intérêts à vos salariés.

En cas d’accident avec Incapacité permanente ou décès, l’amende oscille entre 50 000 à 540 000€, accompagnée d’une peine de prison ainsi que la fermeture potentielle de l’entreprise.

Quels bénéfices ?

Pour l’humain :

> Responsabilisation, motivation et implication accrue de vos salariés par la responsabilisation (Ils deviennent acteur de leur propre prévention).
> Assurer la sécurité et la santé de vos salariés.
> Favorise le dialogue social et le management des équipes.

Pour les finances :

> Réduction du nombre et du coût d’accident du travail et de maladie professionnelle (Réduction des cotisations).
> Conformité avec les exigences légales (Risque d’amendes).
> Possibilité d’avoir des subventions pour l’achat de matériel (jusqu’à 5000€).
> Réduction des pertes de productivité (moins d’absentéisme, moins d’accidents…).

Pour la qualité :

> Amélioration de l’image de l’entreprise (opportunité d’obtenir de nouveaux   marchés).
> Gain de productivité (20% en moyenne).
> Innovation dans les produits (car personnel plus impliqué).

DCE France est le partenaire idéal pour votre établissement, n’hésitez pas à nous contacter que ce soit en cas d’interrogation, ou pour profiter de notre savoir-faire en matière de prévention.

Antoine CARINI 
Conseiller en Prévention
DCE France

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