COMPTE DE PÉNIBILITÉ durcissement des mesures

COMPTE DE PÉNIBILITÉ durcissement des mesures
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Le décret du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité prévoit, qu’en 2018, les entreprises auront l’obligation de négocier un accord si 25 % de leurs effectifs sont soumis au-delà des seuils à 1 des 10 facteurs aumoins.

Or, comme le montre le Baromètre Pénibilité 2016 réalisé par Atequacy-Previsoft, 6 nouveaux facteurs seront à prendre en compte à partir du 1er juillet : manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes et agents chimiques dangereux. Et, si de moins en moins d’entreprises restent sans rien faire, certaines ont encore du mal à s’engager dans la démarche. Explications.

Un constat tout d’abord. Le bruit, les postures pénibles et le travail répétitif sont les facteurs de pénibilité qui reviennent le plus fréquemment. En effet, 37 % des entreprises interrogées affirment avoir des salariés exposés à ces 3 facteurs pénibilité au-delà des seuils définis par la loi. 33 % des entreprises pointent des expositions à la pénibilité au-delà des seuils à travers la manutention manuelle de charge, 32 % pour le travail de nuit, 26 % pour le travail en équipes successives alternantes, 23 % pour les agents chimiques dangereux et 17 % pour les vibrations mécaniques. Seules 4 % des entreprises relèvent des dépassements de seuil pour un travail avec des températures extrêmes et 3 % pour des activités en milieu hyperbare. Ces 2 facteurs pénibilité sont naturellement moins fréquents car liés à des activités assez spécifiques.

Facteurs plus faciles que d’autres à évaluer

Si 75 % des entreprises ont les outils leur permettant d’identifier les salariés qui dépassent les seuils de pénibilité (soit +5 % par rapport à 2015), certains préventeurs reconnaissent que des facteurs de pénibilité sont plus difficiles que d’autres à identifier. Ainsi, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, les températures extrêmes, et le travail en milieu hyperbare sont relativement faciles à évaluer car il s’agit de mesures strictes. L’évaluation du facteur bruit, quant à elle, demande souvent l’intervention d’un expert avec des outils de mesure spécifiques. Pour les vibrations mécaniques et les agents chimiques, il existe des outils de mesure relativement performants. Mais, en ce qui concerne la manutention de charges lourdes et les postures pénibles, elles nécessitent un temps d’observation conséquent (au minimum une semaine pour obtenir une moyenne fiable) et un entretien avec le salarié. Et sont donc plus complexes à évaluer…

Des entreprises encore dans l’expectative

Près d’une entreprise sur 10 est actuellement dans l’obligation de négocier un accord pénibilité. En effet, cette année, 9 % des entreprises interrogées par Atequacy-Previsoft ont déclaré avoir plus de 50 % de leurs effectifs dépassant les seuils de pénibilité pour au moins l’un des 10 facteurs (contre 17 % en 2015 et 48 % en 2014).

Mais, si quatre ans après la mise en place des obligations pénibilité, peu d’entreprises restent immobiles (16 % affirment avoir déjà mis en place un accord, 5 % sont en cours de négociation tandis que 75 % se disent non concernées par l’obligation), 3 % des entreprises semblent dans l’expectative et 56 % des entreprises dont plus 25 % de l’effectif est soumis à un ou plusieurs seuils pénibilité n’ont pas encore entamé de négociation d’un accord pénibilité. Il leur faudra être à jour de cette obligation car le compte pénibilité va être durci en 2018 à partir du 1er janvier : l’obligation concernera un plus grand nombre d’entreprises (une sur quatre selon l’étude), et plus de la moitié d’entre elles n’ont pas commencer à négocier…

source:http://www.pic-magazine.fr/actualite/durcissement-des-mesures-dici-2018

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