Analyse de la Pénibilité
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Le Compte pénibilité

(décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015)

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permet l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte. Obligatoire dès le premier Salarié (ou apprenti)

L’Objectif

  • L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
  • Le développement des compétences et des qualifications,
  • L’aménagement des fins de carrière
  • Le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

DCE résume pour vous,

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  • 10 facteurs pénibilité en compte depuis le 1er juillet 2016
  • Consigner, en annexes du Document Unique, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité
  • Mettre en place les mesures de prévention et de protection collective et individuelle

 

C’est au chef d’entreprise que revient la responsabilité de créer le Document Unique. Il peut toutefois déléguer cette tâche en sollicitant un organisme tel que DCE, mais il en demeure le responsable.

 

PRENONS RENDEZ-VOUS

Nos équipes disponibles dans toute la France sont des ingénieurs dans la prévention des risques d’entreprise. Leur expertise leur permet de s’adapter à tous types d’environnement, pour mieux vous guider et mieux vous conseiller. Parce que chaque environnement d’entreprise est unique, chaque expertise sera unique.

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