Plusieurs secteurs refusent d’appliquer le compte pénibilité !

Plusieurs secteurs refusent d’appliquer le compte pénibilité !
4 (80%) 1 vote[s]

Malgré des mesures visant à en simplifier sa mise en place, le compte pénibilité est toujours mal perçu par certains secteurs industriels qui y voient toujours un compte complexité. Et ne veulent pas l’appliquer…

La FFB, FNSEA, CGPME sont montées au créneau. Ainsi, dans un communiqué commun, les deux organismes professionnels demandent une année blanche avant l’application du Compte personnel de prévention et de pénibilité (C3P). Pour la CGPME et la FNSEA, le fameux compte personnel de prévention de la pénibilité aurait un effet négatif sur la compétitivité des entreprises françaises mais serait également « une source d’incertitude forte pour les entreprises » car « les seuils déclenchant les facteurs de risques sont impossibles à évaluer dans les conditions réelles de l’activité des petites entreprises. Les salariés qui exercent des métiers multitâches formeront des recours et contesteront l’évaluation des chefs d’entreprise ». Les fédérations d’en conclure que ce « dispositif est, dans les conditions prévues à ce jour, inapplicable pour la plupart des agriculteurs, des artisans, des TPE et des PME » et, donc « généraliser l’application du Compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er juillet serait profondément déraisonnable. Il est encore temps d’éviter cela ». La CGPME et la FNSEA réclament donc « une année blanche permettant de s’assurer, au travers de l’expérimentation durant un an, de l’applicabilité du dispositif envisagé ».

De son côté, la FFB est loin, elle aussi, d’être satisfaite. Elle rappelle que « deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, une circulaire ministérielle à venir et trois missions successives confiées par les pouvoirs publics à d’éminents chercheurs en simplification ont été nécessaires pour instaurer, ajuster, modifier, tenter de faire fonctionner un dispositif compliqué, prévu pour entrer en vigueur au 1er juillet prochain ».

Pour la FFB et son président Jacques Chanut, si la suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité a incontestablement constitué une première étape de retour à la raison en vue de sécuriser les entreprises, « les artisans et entrepreneurs du Bâtiment restent très inquiets quant à l’appréciation pratique des seuils d’exposition associés à chacun des facteurs de pénibilité ainsi qu’au coût du dispositif, dans un contexte économique à peine convalescent et toujours marqué par la concurrence sociale déloyale du détachement frauduleux ».

Pour Jacques Chanut, « le compte Pénibilité reste un monument de complexité, un véritable nœud gordien, inapplicable pour beaucoup d’entreprises, surtout dans un secteur comme le Bâtiment composé essentiellement de TPE-PME. Pour résoudre ce problème inextricable et faire un travail utile, il faut du temps. C’est pourquoi la FFB demande le report d’un an de la mesure, au risque de rallumer le feu qui couve sous les braises ».

sources: http://www.pic-magazine.fr/actualite/plusieurs-secteurs-refusent-de-lappliquer

No votes yet.
Please wait...