Un dispositif simplifié et moins lourd pour l’employeur ?

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Mardi dernier, a été remis au Premier ministre le rapport du député PS Christophe Sirugue et de Gérard Huot, chef d’entreprise, sur la simplification du compte pénibilité. Le document préconiserait la forfaitisation de bon nombre des critères pénibilité en fonction des métiers concernés. Manuel Valls a annoncé, en retour, que le dispositif serait simplifié et que la mise en application de certains mécanismes serait différée de 6 mois.

En effet, si certains critères seront toujours mesurés de manière individuelle – travail de nuit, travail en milieu hyperbare et travail en équipe décalées – les autres, les plus complexes à mesurer, seront définis collectivement par des accords de branches homologués par les ministères du Travail et de la Santé. Malgré cette proposition, les avis divergent toujours. Le rapport reste sur une mesure malgré tout individualisée alors que certains experts préféreraient une mutualisation totale pour les critères les plus compliqués (port de charges lourdes, postures pénibles, travail contraint) et pour les métiers les plus exposés. Si cette solution était retenue, l’employeur n’aurait plus de suivi individualisé à faire et n’aurait plus qu’à remplir sa DADS (déclaration sociale) en cochant des cases qui correspondent aux critères de pénibilité définis collectivement pour son salarié en fonction de son statut.  Comme le soulignent certains observateurs, cela aurait plusieurs avantages pour l’employeur. Il n’aurait plus à faire réaliser de mesures individuelles. Et, par ailleurs, l’accord de branche sera opposable en cas de contestation du salarié.

Si le caractère collectif simplifie le dispositif, il pourrait avoir pour conséquence d’élargir la population concernée par le compte pénibilité. Pour éviter cet « effet indésirable », plusieurs critères devraient voir leurs seuils d’exposition ou leurs durées relevés par décret.

En ce qui concerne, l’établissement des référentiels métiers, les branches professionnelles vont se voir confrontées à un gros travail ! Et avoir besoin de temps. Les déclarations à faire par l’employeur pourraient être repoussées à juillet 2016 dans le meilleur des cas, ou fin 2016.

Enfin, à noter que c’est la CNAV (Caisse d’assurance-vieillesse) qui sera chargée de l’interface avec la salarié : elle établira le nombre de points auxquels pourra prétendre le salarié, en fonction des déclarations que lui aura fourni l’employeur.

Il faut donc souligner des changements notables qui vont quand même dans le sens d’un allègement du processus et tendent à simplifier la tâche des employeurs.

 

 

Source : http://www.pic-magazine.fr/actualite/dispositif-simplifi%C3%A9-et-moins-lourd-pour-lemployeur

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